CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de Gestion 3D & Services Hygiène Habitat à destination des consommateurs particuliers. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Gestion 3D & Services Hygiène Habitat [Forme juridique — À compléter] Siège social : [Adresse — À compléter] SIRET : [À compléter] Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter, si applicable] Directeur de la publication / Gérant : [À compléter] Email : [À compléter] Téléphone : 06 26 63 68 95

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Gestion 3D & Services Hygiène Habitat ne saurait être engagée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Gestion 3D & Services Hygiène Habitat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Toute commande suppose la consultation et l'acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions. Un email récapitulatif est envoyé au client après validation de sa commande.

[À compléter : moyens de paiement acceptés — carte bancaire, virement, etc. — et modalités de sécurisation du paiement]

[À compléter : zones de livraison, délais indicatifs, frais de livraison, transporteur]

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou email) à : [À compléter — adresse/email de retour].

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée au moment de l'achat. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Gestion 3D & Services Hygiène Habitat ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de défaillance du réseau internet, ou de faute du client.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. [À compléter : nom et coordonnées du médiateur choisi — obligatoire en France].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Gestion 3D & Services Hygiène Habitat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.